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Marques déposées par la société PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
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GARANTIE DECLIC JEUNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GARANTIE DECLIC JEUNES
PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
99769506
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2019

Présentation de la marque GARANTIE DECLIC JEUNES

Déposée le 13 janvier 1999 par la société PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE DECLIC JEUNES »

Le déposant est la société PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX CEDEX (dossier no 2385893) - 33072 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 978 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAVILLON PREVOYANCE domicilié(e) 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX CEDEX (dossier no 2385893) - 33072 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE DECLIC JEUNES est expirée depuis le 13 janvier 2019.

PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PACK NOMADE , MUTUELLE-INTERNET.COM LA MUTUELLE QUI DONNE DU TEMPS A VOS PASSIONS , SERIS , TONIC PRIMO , REFLEX PRIMO , PACK DEMAIN J'ARRETE , MUTUELLE INTERNET , REFLEX UNO , EQUILANCE


PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité - 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX CEDEX (dossier no 2385893) - 33072 - France - SIREN 442978086


PAVILLON PREVOYANCE - 90 avenue Thiers,33072 BORDEAUX CEDEX (dossier no 2385893) - 33072 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°466991 - Publication au BOPI 2008-01-15

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2008 n°2385893 - Publication au BOPI 2008-09-30

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

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